CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes conditions générales de vente ( ci-après CGV) régissent la relation contractuelle et les transactions entre la Société ZDM - ZELDA BIJOUX, SARL au capital de  8000.00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS  sous le numéro 484022991, dont le siège social est situé au 193 rue du temple 75003 Paris, exerçant sous la dénomination commerciale ZELDA BIJOUX (ci-après Vendeur) et toute personne physique, consommateur ( ci-après Client ) passant commande de bijoux (ci-après Produits) par le biais de la boutique en ligne via le site internet www.zeldabijouxparis.fr (ci-après Site), site de commerce en ligne accessible à tout utilisateur du réseau Internet.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance. 

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client.

Les CGV sont consultables en français.

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à une utilisation personnelle et privée du Client.

Le Site présente, pour chaque produit, un descriptif donnant au Client les informations requises sur les caractéristiques essentielles du Produit et sur son prix.

Les photos et visuels des Produits sont communiqués à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur à la date de leur mise en vente, relatives à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection ces consommateurs.

Prix

Les prix de vente applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu'ils sont affichés sur le Site, hors taxes. Le montant TTC sera donné au moment du règlement. 

Au prix de vente du Produit commandé, il faut ajouter, le cas échéant, les frais de livraison.

Le montant total dû par le Client est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la commande.

Disponibilité des Produits

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles.

Dans le cas où un Produit se trouverait indisponible, la mention " Rupture de stock " apparaîtra sur le descriptif du Produit.

 Pour tout produit marqué comme disponible à la vente mais qui ne le serait pas nous effectuerons un avoir du montant de la commande sur le produit concerné.

Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de défauts de la chose vendue, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie de conformité, prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir. 
  • Il est libre de choisir entre le remplacement du Produit non-conforme ou son remboursement sous réserve de certaines conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation. 
  • Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du Produit pendant un délai de six (6) mois suivant la livraison dudit Produit.

Le Client est également en droit de mettre en œuvre la garantie à raison des défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du Code civil.

En cas de mise en œuvre d’une telle garantie, il est libre de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Commande

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

La commande d'un Produit est faite avec obligation de paiement immédiat.

Pour passer commande d'un Produit sur le Site, le Client doit suivre le processus et les étapes suivantes :

  • cliquer sur l'onglet shop.
  • choisir le ou les Produit(s) sur le catalogue.
  • cliquer sur le Produit choisi.
  • sur l'écran, apparaissent la photo du Produit, les caractéristiques essentielles du Produit, son prix et son délai de livraison, et l'onglet Informations avant commande.
  • sélectionner la taille.
  • ajouter au Panier.
  • cliquer sur mon Panier pour voir le récapitulatif de la commande.
  • modifier ou non la commande.
  • accepter les CGV.
  • valider la commande.
  • payer

A l'issue du processus de commande, le Client reçoit par mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande et la facture d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait des difficultés liées à des commandes précédentes ou qui refuserait de remplir le champs obligatoire siret.

Le Vendeur avise le Client par mail de l'envoi de la commande.

Paiement

Le montant dû par le client est payable en totalité à la commande du Produit.

Le Client dispose d'un moyen de paiement :

  • Paiement par carte de crédit/débit

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées dans la perception du paiement.

Livraison

La livraison du Produit est faite par envoi postal après passation de la commande et paiement du prix par le Client.

La livraison est faite à l'adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande.

Si la livraison est rendue impossible du fait d'informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par mail, et en cas de non réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.

Le délai de livraison est :

  • entre 4 et 15 jours pour la France.
  • entre 7 et 30 jours pour les pays d'Europe.

La livraison est graduelle en fonction du montant de la commande.

Un retard de livraison de plus de sept jours, non dû à un cas de force majeure, peut entrainer la résolution de la vente si le Client le demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social du Vendeur.

Le défaut total de livraison du fait du Vendeur, non dû à un cas de force majeure, entraîne la résolution de plein droit de la vente.

Le défaut total de livraison du fait du Vendeur, non dû à un cas de force majeure, entraîne la résolution de plein droit de la vente.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception du Produit acheté.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur :

  • ses nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique.
  • sa décision d'exercer son droit de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique.

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit au Vendeur, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes, en parfait état, non porté, sans salissures ni aucune détérioration.

Le Client doit renvoyer le produit à l'adresse suivante : ZELDA BIJOUX – 193 rue du temple 75003  PARIS, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa décision de rétractation, preuve de date de dépôt de La Poste faisant foi.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus hors frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du retour du produit en parfait état.

Le Vendeur utilisera le même moyen de remboursement que celui utilisé par le Client pour le paiement de sa commande.

Service après-vente - Réclamations

Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d'un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client :

  • Par e-mail : zeldabijouxparis@gmail.com
  • Par téléphone : + 06 11 43 19 93  (numéro non surtaxé - prix d’un appel local).

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou mauvaise exécution de la vente due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…

Propriété intellectuelle

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont protégés par le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion, utilisation à des fins commerciales des Produits, est strictement interdite.

 

Données à caractère personnel – Politique de confidentialité

Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel fournies par le Client, à moins qu'il n'y soit contraint par des dispositions légales ou par décision de justice.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser  un courrier postal à l’adresse suivante : ZELDA Bijoux , 193 rue du temple 75003 PARIS -  France.

Loi applicable

Les CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumis à la loi française.

 

English Version 

GENERAL CONDITIONS OF SALE

Purpose

The present general terms and conditions of sale (hereinafter referred to as GTC) govern the contractual relationship and transactions between the company ZDM - ZELDA BIJOUX, SARL with a capital of 8000. 00 euros, registered in the Trade and Companies Register of PARIS under the number 484022991, whose registered office is located at 193 rue du temple 75003 Paris, operating under the trade name ZELDA BIJOUX (hereinafter referred to as the Seller) and any natural person, consumer (hereinafter referred to as the Customer) ordering jewellery (hereinafter referred to as the Products) through the online shop via the website www.zeldabijouxparis.fr (hereinafter referred to as the Site), an online trading site accessible to any user of the Internet network.

The GTC prevail over all other conditions appearing in any other document. Any order placed by the Customer implies the Customer's full and unreserved acceptance of the GTC, the Customer thus acknowledging that he/she is fully aware of them.

As the GTC are subject to change at any time, those applicable are those in force on the day the order is placed by the Customer.

The GTC are available for consultation in French.

Products

The Products offered for sale on the Site are intended for personal and private use by the Customer.

The Site presents, for each product, a description giving the Customer the required information on the essential characteristics of the Product and its price.

The photos and visuals of the Products are provided for illustrative purposes and are not contractual.

The Products comply with the provisions of French law in force at the date of their release for sale, relating to the safety and health of persons, the fairness of commercial transactions and consumer protection.

Prices

The applicable sales prices are the prices in force at the time the order is placed, as displayed on the Site, excluding taxes. The amount including VAT will be given at the time of payment.

To the selling price of the Product ordered, delivery costs must be added, if applicable.

The total amount due by the Customer is indicated at the time of confirmation of the order.

The Seller reserves the right to modify its prices at any time, while guaranteeing the Customer the application of the price in force at the time of the order.

Availability of the Products

The Products offered for sale on the Site are available.

In the event that a Product is unavailable, the words "Out of stock" will appear on the description of the Product.

For any product marked as available for sale but which is not, we will issue a credit note for the amount of the order on the product concerned.

Legal warranties

All Products are covered by the legal warranty for defects in the goods sold, as provided for in Articles 1641 et seq. of the French Civil Code, and by the warranty of conformity, as provided for in Articles L.211-4 et seq. of the French Consumer Code.

When the Customer acts in legal guarantee of conformity:

He has a period of two (2) years from the delivery of the Product to act.
He is free to choose between replacing the non-conforming Product or reimbursing it, subject to certain cost conditions provided for in Article L.211-9 of the French Consumer Code.
The Customer is exempted from proving the lack of conformity of the Product for a period of six (6) months following the delivery of said Product.
The Customer is also entitled to invoke the guarantee for hidden defects in the Product within the meaning of Article 1641 of the Civil Code.

In the event that such a guarantee is invoked, the Customer is free to choose between rescinding the sale or reducing the sale price in accordance with Article 1644 of the Civil Code.

Order

The Customer declares that he/she is at least 18 years of age and has the legal capacity or parental authorisation to place an order on the Site.

The order of a Product is made with the obligation of immediate payment.

To place an order for a Product on the Site, the Customer must follow the following process and steps:

click on the shop tab.
choose the Product(s) from the catalogue.
click on the chosen Product.
On the screen, the photo of the Product, the essential characteristics of the Product, its price and delivery time, and the Pre-Order Information tab appear.
select the size.
add to cart.
click on My Basket to see the order summary.
modify or not the order.
accept the terms and conditions.
validate the order.
pay
At the end of the ordering process, the Customer receives by e-mail the confirmation of the registration of his order and the purchase invoice.

The Seller reserves the right to cancel or refuse any order from a Customer with whom there are difficulties related to previous orders or who refuses to fill in the mandatory siret field.


The Seller shall notify the Customer by e-mail when the order has been sent.

Payment

The amount due by the Customer is payable in full when the Product is ordered.

The Customer has a choice of payment methods:

Payment by credit/debit card
The Seller reserves the right to suspend or cancel any order in the event of difficulties encountered in collecting payment.

Delivery

The delivery of the Product is made by post after placing the order and payment of the price by the Customer.

Delivery is made to the geographical address communicated by the Customer at the time of ordering.

If delivery is made impossible due to inaccurate or incomplete information provided by the Customer, the Seller will notify the Customer by e-mail, and in the event of no response, will cancel the order and refund the sums paid by the Customer.

The delivery time is :

between 4 and 15 days for France.
between 7 and 30 days for European countries.
Delivery is graduated according to the amount of the order.

A delay in delivery of more than seven days, not due to a case of force majeure, may result in the cancellation of the sale if the Customer requests this by registered letter with acknowledgement of receipt sent to the Seller's head office.

Total failure to deliver on the part of the Seller, not due to force majeure, shall result in the automatic cancellation of the sale.

Total failure to deliver on the part of the Seller, not due to a case of force majeure, shall result in the automatic cancellation of the sale.

Right of withdrawal

In accordance with the provisions of Articles L 121-21 et seq. of the French Consumer Code, the Customer has a right of withdrawal of fourteen days (14 days) from the date of receipt of the Product purchased.



To exercise the right of withdrawal, the Customer must notify the Seller of

his name, geographical address, telephone number and e-mail address.
his decision to exercise his right of withdrawal by post or by e-mail.
In the event of withdrawal, the Customer must return the Product to the Seller, in its original packaging, with the labels, in perfect condition, unworn, without dirt or any deterioration.

The Customer must send the Product back to the following address ZELDA BIJOUX - 193 rue du temple 75003 PARIS, without excessive delay and at the latest fourteen days after his decision to withdraw, proof of the date of deposit of the Post Office being taken as proof.

The costs of returning the product are to be borne by the Customer.

The Seller shall refund all payments received, excluding delivery costs, without undue delay and no later than fourteen days from the return of the product in perfect condition.

The Seller will use the same method of reimbursement as the one used by the Customer to pay for the order.

After-sales service - Complaints

For any questions and/or complaints relating to the sale and delivery of a Product, an after-sales service is available to the Customer:

By e-mail: zeldabijouxparis@gmail.com
By telephone: + 06 11 43 19 93 (non surcharged number - price of a local call).
Responsibility

The Seller cannot be held liable in the event of non-performance or poor performance of the sale due either to the Customer's fault, or to the insurmountable and unforeseeable fault of a third party to the contract, or to force majeure.

The Seller cannot be held responsible in the event of malfunctions or damage linked to the use of the Internet network, such as a break in service, external intrusion, the presence of computer viruses, fraudulent use of the bank card, etc...

Intellectual property

The Products offered for sale on the Site are protected by design and model law and trademark law.

Any reproduction, total or partial, distribution, or use of the Products for commercial purposes is strictly forbidden.



Personal data - Privacy policy

The Seller undertakes not to communicate to third parties the personal data provided by the Customer, unless it is obliged to do so by legal provisions or by court order.

In accordance with the law n° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, the Customer may obtain communication and, if necessary, modification, correction or deletion of the information concerning him.

To exercise this right, the Customer may send a letter to the following address ZELDA Bijoux, 193 rue du temple 75003 PARIS - France.

Applicable law

The GTC and the contractual relationship between the Seller and the Customer are subject to French law.